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Qu'est-ce que le Conseil de Quartier

En application de la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la ville de Nîmes par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2002, a décidé de la création et de la mise en place des conseils de quartiers. Sept conseils de quartiers ont été créés pour la durée du mandat en cours.

La constitution de ces conseils sont des moyens de communication et d'information, de proposition et de concertation avec la population.

Ils participent au développement de la démocratie participative, à l'association des habitants à la gestion locale, à la transparence et la lisibilité de l'action et de la vie publique, à l'organisation et le suivi des visites de quartiers, à renforcer la liaison entre les différents services municipaux, au traitement des diverses demandes et à l'application des décisions de ces conseils en lien avec leurs représentants et les services municipaux.

Qui y participe ?

Chaque Conseil de Quartier se compose de :

  • M. le Maire président de droit
  • un président délégué désigné par le Maire parmi les adjoints

Cinq collèges :

  • six membres du conseil municipal
  • les présidents des comités de quartiers du secteur
  • quatre représentants des institutions du secteur
  • quatre représentants de la vie associative du secteur
  • six personnalités du secteur.

Les comités de quartiers sont membres de droit. Les autres membres sont désignés par le Maire par arrêté municipal. Chaque collège désignera, lors de la première réunion, un vice-président du conseil de quartier. 

Rôle des Conseils de quartier

Les Conseils de Quartiers sont des instances :

  • d'information où sont communiquées toutes les actions concernant le secteur
  • de concertation et de consultation associant les acteurs des quartiers à la discussion des projets et recueillant leurs observations
  • de proposition pour des travaux de proximité dans la limite concernant la voirie, les bâtiments et les espaces verts publics
  • de décisions pour le choix des travaux financés sur le budget alloué de 100 000 euros par année et par conseil de quartier. 

Les Conseils de Quartiers se réunissent une fois par trimestre et autant que nécessaire à la demande du président, du président délégué ou de la moitié des membres.

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